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COP 2016-2019

Contrat d’objectifs et de performance : l’heure du bilan

Signé par l’État et l’ANR pour la période 2016-2019, le contrat d’objectifs et de performance (COP) a débouché sur des actions visant notamment à rendre plus transparents les processus de sélection des projets et à simplifier les démarches des bénéficiaires. D’autres mesures visant à renforcer son pilotage se sont concentrées sur la maîtrise et la prévention des risques budgétaires, tandis que le plan d’apurement a été mené à son terme.

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Établi en 2016 pour une durée de quatre ans, le contrat d’objectifs et de performance (COP) a globalement permis de mieux formaliser et d’améliorer le fonctionnement de l’ANR en termes de pilotage, de communication et de transparence vis-à-vis des bénéficiaires et des partenaires.
En 2019, l’Agence s’est vu confirmer la certification qualité ISO 9001 obtenue en 2018, concernant ses processus de sélection et les services supports associés. Cette reconduction prend en compte les efforts de l’ANR pour accroître l’équité de son processus de sélection et pour une meilleure gestion des conflits d’intérêts, notamment à travers la signature de la charte nationale de déontologie des métiers de la recherche.
Sur cette période, l’ANR a également conduit un important travail de simplification de ses documents à destination des bénéficiaires, de renforcement de la transparence et d’amélioration de la qualité des retours envoyés aux porteurs de projets. En outre, une phase de réponse aux expertises externes aux comités a été ajoutée au processus d’évaluation pour permettre aux porteurs de réagir de manière factuelle aux expertises sur leurs projets.
En parallèle, pour une meilleure maîtrise des risques budgétaires, financiers et comptables, l’ANR a établi une cartographie qui permet de mieux les identifier et les prévenir. Cet outil, ainsi que les indicateurs associés, doit contribuer à augmenter la résilience de l’organisation face à de tels risques. Par ailleurs, l’Agence est engagée dans un processus d’amélioration continue de sa gestion en vue de la certification des comptes, qui doit être opérationnelle en 2021 pour les comptes 2020. En outre, approuvé en 2016, le plan d’apurement des éditions 2005/2010 a été terminé en 2019 grâce à d’importantes mesures de simplification et à la mise en place d’une cellule ad hoc au sein de l’agence. Il a donné lieu à des décaissements pour un total de 76 millions d’euros.

Une meilleure communication et un dialogue renforcé avec les bénéficiaires

Dans le cadre de l’exécution du COP, l’ANR a multiplié les échanges avec ses bénéficiaires et les a associés à chaque étape importante, par exemple pour la refonte du règlement financier ou pour la création du nouveau site internet de l’Agence accompagné d’une lettre d’information de l’ANR.

Des données ouvertes

Comme prévu par le COP, l’ANR a mis en accès ouvert une importante quantité de données sur les projets qu’elle a financés depuis sa création. Cette ouverture des données vient en complément d’une montée en puissance de l’analyse d’impact de l’ANR matérialisée notamment par l’adoption d’un plan de gouvernance impact au sein de l’Agence.

 

Améliorer le fonctionnement de l’Agence en termes de pilotage, de communication et de transparence

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Un SDSI pour fluidifier et simplifier les démarches

En 2019, l’ANR a mis en place un schéma directeur des systèmes d’information (SDSI) et a amorcé le déploiement de son nouveau système d’information. L’objectif est de fluidifier la circulation des données afin de simplifier les démarches des bénéficiaires de l’Agence (chercheurs et administratifs) à chaque étape : candidature, évaluation, suivi du financement. Ces outils doivent permettre un gain d’efficacité et de réactivité, et participer à renforcer la confiance des bénéficiaires et partenaires de l’ANR.

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